Règlement d’exécution (UE) 586/2013 du 20 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) 586/2013 du 20 juin 2013Abrogé
Version28 juin 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) n ° 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: