Règlement (CE) 2764/94 du 14 novembre 1994
Règlement (CE) 2764/94 du 14 novembre 1994
Version15 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2764/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 15 novembre 1994 • À jour
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