Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 du 6 août 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 du 6 août 2020
Version27 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1163 de la Commission du 6 août 2020 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvel aliment : autorisation de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 août 2020
Texte du document
Version du 27 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: