Règlement (CEE) 2659/82 du 4 octobre 1982
Règlement (CEE) 2659/82 du 4 octobre 1982Abrogé
Version5 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2659/82 de la Commission, du 4 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féverolese |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: