Règlement d’exécution (UE) 2025/825 du 28 avril 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/825 du 28 avril 2025
Version19 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/825 de la Commission du 28 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union |
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Texte du document
Version du 19 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: