Règlement (CE) 805/1999 du 16 avril 1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
Règlement (CE) 805/1999 du 16 avril 1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigableAbrogé
Version29 avril 1999
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Version3 août 2000
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Version12 juin 2001
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Version15 mars 2002
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Version29 avril 2003
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Version20 mars 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 805/1999 de la Commission du 16 avril 1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable |
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Version du 20 mars 2008 • À jour
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