Règlement (CEE) 2481/76 du 12 octobre 1976
Règlement (CEE) 2481/76 du 12 octobre 1976Abrogé
Version13 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2481/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne la quantité et le délai fixés pour la livraison de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien |
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Version du 13 octobre 1976 • À jour
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