Règlement (CE) 2199/2001 du 12 novembre 2001 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'AfghanistanAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2199/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 |
Décisions • 3
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[…] initialement, une demande d'annulation, d'une part, du règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil, du 6 mars 2001, interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, […] p. 1), et, d'autre part, du règlement (CE) n° 2199/2001 de la Commission, du 12 novembre 2001, modifiant, pour la quatrième fois, le règlement n° 467/2001 (JO L 295, […]
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[…] Par le règlement (CE) no 2199/2001 de la Commission, du 12 novembre 2001, modifiant, pour la quatrième fois, le règlement no 467/2001 (JO L 295, p. 16), le nom d'Al Barakaat a été ajouté, avec d'autres, à ladite annexe I.
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[…] ayant pour objet une demande visant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil, du 6 mars 2001, interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 (JO L 67, p. 1), et du règlement (CE) n° 2199/2001 de la Commission, du 12 novembre 2001, modifiant, pour la quatrième fois, le règlement n° 467/2001 (JO L 295, p. 16), en ce qu'ils visent les requérants, jusqu'à ce qu'il soit statué au principal,
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2062/2001 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Par l'article 10 du règlement (CE) n° 467/2001, la Commission est habilitée à modifier l'annexe I sur la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban.
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil établit la liste des personnes et des entités couvertes par le gel des fonds imposé en vertu de ce règlement.
(3) Le 9 novembre 2001, le comité des sanctions contre les Taliban a décidé de modifier la liste des personnes et des entités auxquelles s'applique le gel des fonds; l'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: