Règlement (CEE) 2392/88 du 29 juillet 1988 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 2392/88 du 29 juillet 1988 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2392/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales pour la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: