Règlement (CE) 1793/95 du 25 juillet 1995 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté
Règlement (CE) 1793/95 du 25 juillet 1995 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la CommunautéAbrogé
Version27 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1793/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté |
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Version du 27 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: