Règlement d’exécution (UE) 308/2012 du 11 avril 2012 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États
Règlement d’exécution (UE) 308/2012 du 11 avril 2012 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États
Version12 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 308/2012 de la Commission du 11 avril 2012 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique |
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Texte du document
Version du 12 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit: