Règlement (CEE) 1108/70 du 4 juin 1970Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1970 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable |
Décisions • 6
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[…] Vu le règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, […]
Désistement —
[…] Vu le règlement (CE) n° 851/2006 de la commission du 9 juin 2006 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil ;
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[…] ( 10 ) Règlement de la Commission du 18 décembre 1970 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 (JO 1970, L 278, p. 1). Il s'agit d'un règlement complémentaire au règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (JO 1970, L 130, p. 4).