Règlement délégué (UE) 2017/1961 du 2 août 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1961 du 2 août 2017Abrogé
Version4 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1961 de la Commission du 2 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouveaux traitements œnologiques autorisésAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 octobre 2017
Texte du document
Version du 4 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphes 2 et 3, point g),
considérant ce qui suit:
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