Règlement (CE) 2599/98 du 2 décembre 1998
Règlement (CE) 2599/98 du 2 décembre 1998
Version3 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2599/98 de la Commission du 2 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède |
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Version du 3 décembre 1998 • À jour
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