Rectificatif à l'information relative aux "Modifications apportées à l'annexe 5 du règlement n 4 du Conseil par les autorités compétentes française, luxembourgeoise et néerlandaise" (66/327/CEE) (JO no 98 du 3.6.1966)
Rectificatif à l'information relative aux "Modifications apportées à l'annexe 5 du règlement n 4 du Conseil par les autorités compétentes française, luxembourgeoise et néerlandaise" (66/327/CEE) (JO no 98 du 3.6.1966)
Version28 octobre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1966 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1966 |
| Titre complet : | Rectificatif à l'information relative aux "Modifications apportées à l'annexe 5 du règlement n 4 du Conseil par les autorités compétentes française, luxembourgeoise et néerlandaise" (66/327/CEE) (JO no 98 du 3.6.1966) |
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