Règlement (CE) 706/2006 du 8 mai 2006
Règlement (CE) 706/2006 du 8 mai 2006Abrogé
Version10 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 706/2006 de la Commission du 8 mai 2006 portant modification du règlement (CE) n o 1702/2003 concernant la période pendant laquelle les États membres peuvent délivrer des agréments pour une durée limitée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1), notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: