Règlement (CEE) 2914/93 du 22 octobre 1993
Règlement (CEE) 2914/93 du 22 octobre 1993
Version23 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2914/93 de la Commission du 22 octobre 1993 rapportant certaines mesures relatives au classement de marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 23 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) no 2593/93 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: