Règlement (CEE) 1689/84 du 13 juin 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de produits textiles de la catégorie 20 originaires du Pakistan
Règlement (CEE) 1689/84 du 13 juin 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de produits textiles de la catégorie 20 originaires du PakistanAbrogé
Version17 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1689/84 de la Commission du 13 juin 1984 relatif au régime applicable aux importations en France de produits textiles de la catégorie 20 originaires du Pakistan |
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Version du 17 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: