Règlement (CEE) 354/75 du 13 février 1975 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 354/75 du 13 février 1975 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
Version14 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 354/75 de la Commission, du 13 février 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz |
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Décision • 1
1. CEDH, Commission (plénière), MULINARIS c. ITALIE, 5 décembre 1988, 10429/83
—
[…] 42. Pour ce qui est de l'interdiction qui serait faite au requérant de se procurer des livres, il a précisé que "l'article 18, alinéa 6, du règlement pénitentiaire (Loi N° 354/75) permet aux détenus d'acquérir, de recevoir et de conserver seulement les livres 'en vente libre à l'extérieur' ; l'article 14, alinéas I et III, du
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Version du 14 février 1975 • À jour
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