Règlement (CEE) 1375/89 du 19 mai 1989 fixant le plafond indicatif d'importation en Espagne de certains plants de pommes de terre pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1989
Règlement (CEE) 1375/89 du 19 mai 1989 fixant le plafond indicatif d'importation en Espagne de certains plants de pommes de terre pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1989Abrogé
Version1 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1375/89 de la Commission du 19 mai 1989 fixant le plafond indicatif d'importation en Espagne de certains plants de pommes de terre pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1989 |
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Version du 1 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 83,
vu le règlement ( CEE ) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3296/88 ( 2 ), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :