Règlement (CE) 33/2005 du 10 janvier 2005 portant ouverture d'un réexamen au titre de

Version13 janvier 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 janvier 2005

Date de signature :	10 janvier 2005
Date de publication au JOUE :	12 janvier 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 33/2005 de la Commission du 10 janvier 2005 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

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Version du 13 janvier 2005 • À jour

Règlement (CE) 33/2005 du 10 janvier 2005 portant ouverture d'un réexamen au titre deAbrogé