Règlement (UE) 2019/1777 du 24 octobre 2019
Règlement (UE) 2019/1777 du 24 octobre 2019
Version26 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1777 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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Texte du document
Version du 26 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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