Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 du 20 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 janvier 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP)

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Version du 10 janvier 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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