RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Version21 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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