Règlement (CEE) 1098/74 du 3 mai 1974
Règlement (CEE) 1098/74 du 3 mai 1974Abrogé
Version7 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1098/74 de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 7 mai 1974 • À jour
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