Règlement (CEE) 37/85 du 7 janvier 1985 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1984/1985 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration
Règlement (CEE) 37/85 du 7 janvier 1985 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1984/1985 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaborationAbrogé
Version11 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 37/85 de la Commission du 7 janvier 1985 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1984/1985 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration |
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Version du 11 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3687/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 6 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: