Rectificatif au règlement (CEE) n 59/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier (JO n L 9 du 10.1.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 59/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier (JO n L 9 du 10.1.1985)
Version15 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 59/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier (JO n L 9 du 10.1.1985) |
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