Règlement (UE) 497/2013 du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 497/2013 du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Version19 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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