Règlement (CE) 215/2008 du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10 e Fonds européen de développement
Règlement (CE) 215/2008 du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10 e Fonds européen de développement
Version20 mars 2008
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Version19 avril 2011
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Version30 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10 e Fonds européen de développement |
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Décisions • 3
1. CJUE, n° T-616/15, Arrêt du Tribunal, Transtec contre Commission européenne, 3 juillet 2018
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[…] Toutefois, ainsi qu'il ressort de l'article 156 du règlement (CE) no 215/2008 du Conseil, du 18 février 2008, portant règlement financier applicable au dixième FED (JO 2008, L 78, p. 1), […]
2. Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 15 décembre 2015, n° 13/09423
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[…] En l'espèce, ce Règlement n° 215/2008 du 18 février 2008 porte règlement financier applicable au 10 e FED (Fonds européen de développement). […]
3. CJUE, n° T-505/13, Demande (JO) du Tribunal, Stichting Sona et Nao/Commission, 20 septembre 2013
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[…] (1) Règlement (CE) no 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au dixième Fonds européen de développement (JO L 78, p. 1). […]
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Version du 30 mai 2014 • À jour
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