Règlement (CE) 2480/95 du 25 octobre 1995
Règlement (CE) 2480/95 du 25 octobre 1995Abrogé
Version29 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2480/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales |
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Version du 29 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 11 et son article 16 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: