REGLEMENT (CEE) 2607/91 du 29 AOUT 1991 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991/1992, LA PRODUCTION ESTIMEE ET, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, LA PRODUCTION EFFECTIVE, AINSI QUE L' AJUSTEMENT DONT LE MONTANT DE L' AIDE EST AFFECTE POUR LES POIS, FEVES, FEVEROLES ET LUPINS DOUX
REGLEMENT (CEE) 2607/91 du 29 AOUT 1991 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991/1992, LA PRODUCTION ESTIMEE ET, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, LA PRODUCTION EFFECTIVE, AINSI QUE L' AJUSTEMENT DONT LE MONTANT DE L' AIDE EST AFFECTE POUR LES POIS, FEVES, FEVEROLES ET LUPINS DOUXAbrogé
Version31 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 2607/91 DE LA COMMISSION, DU 29 AOUT 1991, FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991/1992, LA PRODUCTION ESTIMEE ET, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991, LA PRODUCTION EFFECTIVE, AINSI QUE L' AJUSTEMENT DONT LE MONTANT DE L' AIDE EST AFFECTE POUR LES POIS, FEVES, FEVEROLES ET LUPINS DOUX |
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Version du 31 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: