Règlement (CEE) 4044/89 du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons
Règlement (CEE) 4044/89 du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissonsAbrogé
Version1 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4044/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons |
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Version du 1 avril 1990 • À jour
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