Règlement (CE) 902/1999 du 30 avril 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) 902/1999 du 30 avril 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Version1 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 902/1999 de la Commission, du 30 avril 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 1 mai 1999 • À jour
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