RÈGLEMENT (CE) 2477/94 du 13 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
RÈGLEMENT (CE) 2477/94 du 13 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
Version14 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1994 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2477/94 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 14 octobre 1994 • À jour
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