Règlement (CEE) 2613/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro
Règlement (CEE) 2613/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferroAbrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2613/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position EX 73.02 E I du tarif douanier commun (année 1970) |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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