Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12 octobre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12 octobre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine
Version14 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 de la Commission du 12 octobre 2023 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture