Règlement (CE) 905/96 du 21 mai 1996
Règlement (CE) 905/96 du 21 mai 1996Abrogé
Version29 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 905/96 de la Commission, du 21 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton |
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Texte du document
Version du 29 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1553/95 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) n° 1554/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant les règles générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 (2), et notamment son article 11 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: