Règlement (CE) 1433/97 du 23 juillet 1997 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1997
Règlement (CE) 1433/97 du 23 juillet 1997 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1997Abrogé
Version24 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1433/97 de la Commission du 23 juillet 1997 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: