RÈGLEMENT (CEE) 2427/91 du 29 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2427/91 du 29 juillet 1991Abrogé
Version10 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2427/91 DU CONSEIL du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3928/90 répartissant, pour 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen # |
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Version du 10 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: