Règlement (CEE) 2260/69 du 13 novembre 1969 relatif à la nonAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2260/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus, en provenance de Roumanie |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1398/69 ( 2 ), et notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement no 202/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers ( 3 ), modifié par le règlement no 614/67/CEE ( 4 ), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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