Règlement (CEE) 1566/85 du 10 juin 1985
Règlement (CEE) 1566/85 du 10 juin 1985
Version11 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1566/85 de la Commission, du 10 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 81/85 et portant à 280 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 11 juin 1985 • À jour
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