Règlement (CEE) 106/90 du 16 janvier 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 106/90 du 16 janvier 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version17 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 106/90 de la Commission, du 16 janvier 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3435/89 |
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Version du 17 janvier 1990 • À jour
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