Règlement (CE) 60/2003 du 15 janvier 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 60/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté s'est engagée à importer au Portugal une certaine quantité de maïs.
(2) Le règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(4), contient les dispositions régissant la gestion de ces importations. Il a établi les modalités complémentaires spécifiques, nécessaires pour la mise en oeuvre des adjudications, notamment celles relatives à la constitution et à la libération de la garantie à constituer par les opérateurs pour garantir le respect de leurs obligations et, en particulier, de l'obligation de transformation ou d'utilisation sur le marché portugais du produit importé.
(3) En vue des besoins actuels du marché au Portugal, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: