Règlement (CEE) 3799/90 du 21 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie no 27 (numéro d' ordre 40
Règlement (CEE) 3799/90 du 21 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie no 27 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3799/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie no 27 (numéro d' ordre 40.0270) originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)