Règlement (CEE) 665/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous

Version8 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 avril 1979

Date de signature :	4 avril 1979
Date de publication au JOUE :	5 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 665/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position 56.07 B du tarif douanier commun, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 8 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 665/79 du 4 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sousAbrogé