Règlement (CE) 1951/2003 du 4 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),
vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 1936/2003 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 1945/2003(6).
(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1936/2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: