Règlement (CE) 1822/2005 du 8 novembre 2005
Règlement (CE) 1822/2005 du 8 novembre 2005Abrogé
Version29 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1822/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne la teneur en nitrates de certains légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit: