Règlement (CEE) 2826/72 du 28 décembre 1972 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
Règlement (CEE) 2826/72 du 28 décembre 1972 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membresAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2826/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)