Règlement (CE) 1275/2007 du 29 octobre 2007
Règlement (CE) 1275/2007 du 29 octobre 2007
Version2 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 2 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit: