Règlement (CEE) 3316/82 du 6 décembre 1982 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1982
Règlement (CEE) 3316/82 du 6 décembre 1982 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1982Abrogé
Version16 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3316/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1982 |
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Version du 16 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: